Décret n° 2007-397 du 15 mars 2007 déclarant d'utilité publique la réalisation du Projet « RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière d'une superficie de 7000 hectares environ. située sur les abords du « Lac Rose dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation, a nom de l'Etat. des dépendances du domaine national comprises dans les limites du projet
Décret n° 2007-397 du 15 mars 2007 déclarant d'utilité publique la réalisation du Projet « RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière d'une superficie de 7000 hectares environ. située sur les abords du « Lac Rose dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation, a nom de l'Etat. des dépendances du domaine national comprises dans les limites du projet
Article premier
Est déclarée d'utilité publique la réalisation du projet « RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière, d'une superficie de 7000 hectares environ, située sur les abords du « Lac Rose » dans le Département de Rufisque.
Art 2
Es
Décret n° 2007-397 du 15 mars 2007 déclarant d'utilité publique la réalisation du Projet « RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière d'une superficie de 7000 hectares environ. située sur les abords du « Lac Rose dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation, a nom de l'Etat. des dépendances du domaine national comprises dans les limites du projet
Décret n° 2007-397 du 15 mars 2007 déclarant d'utilité publique la réalisation du Projet « RIVIERA DAKAR LAC ROSE » sur une assiette foncière d'une superficie de 7000 hectares environ. située sur les abords du « Lac Rose dans le Département de Rufisque et prescrivant l'immatriculation, a nom de l'Etat. des dépendances du domaine national comprises dans les limites du projet
