Décret n° 2007-429 du 23 mars 2007 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation, par la société Water Front Dakar, d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du domaine public maritime de la corniche ouest à Dakar, au lieudit Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 3 ha 00 a 00 ca prononçant le déclassement de cette dépendance du domaine public maritime, et son incorporation au domaine national, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ladite parcelle et prononçant sa désa

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de la société Water Front Dakar SA, portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du domaine public maritime de la corniche ouest, au lieudit Fenêtre-Mermoz à Dakar, d'une superficie de 3 ha 00 a 00

Décret n° 2007-429 du 23 mars 2007 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation, par la société Water Front Dakar, d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du domaine public maritime de la corniche ouest à Dakar, au lieudit Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 3 ha 00 a 00 ca prononçant le déclassement de cette dépendance du domaine public maritime, et son incorporation au domaine national, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ladite parcelle et prononçant sa désa

Décret n° 2007-429 du 23 mars 2007 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation, par la société Water Front Dakar, d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du domaine public maritime de la corniche ouest à Dakar, au lieudit Fenêtre-Mermoz, d'une superficie de 3 ha 00 a 00 ca prononçant le déclassement de cette dépendance du domaine public maritime, et son incorporation au domaine national, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, de ladite parcelle et prononçant sa désa

Détails

Référence: D 2007/429
Publié le: 23/03/2007
Pays: Sénégal

Type de texte