Décret n° 2007-436 du 27 mars 2007 instaurant à titre exceptionnel deux fêtes légales chômées et payées

LE PRÉSIDENT DE LA REPERI BỌI I. Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre. DÉCRET Article unique  A l'occasion de l'investiture du Président de la République et de la fête national

Décret n° 2007-436 du 27 mars 2007 instaurant à titre exceptionnel deux fêtes légales chômées et payées

Décret n° 2007-436 du 27 mars 2007 instaurant à titre exceptionnel deux fêtes légales chômées et payées

Détails

Référence: D 2007/436
Publié le: 27/03/2007
Pays: Sénégal

Type de texte