Décret n° 2007-436 du 27 mars 2007 instaurant à titre exceptionnel deux fêtes légales chômées et payées

Référence : D 2007/436 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPERI BỌI I. Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre. DÉCRET Article unique  A l'occasion de l'investiture du Président de la République et de la fête national