Décret n° 2007-74 du 22 janvier 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2006-1315 du 23 novembre 2006, portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret n° 20