Décret n° 2007-965 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

Référence : D 2007/965 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76: Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, modifié par les d&eac