Décret n° 2007-987 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi

Référence : D 2007/987 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin 2007 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, modifi&eacu