Décret n° 2007-989 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin 2007 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, modifié p

Décret n° 2007-989 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles

Décret n° 2007-989 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles

Détails

Référence: D 2007/989
Publié le: 07/09/2007
Pays: Sénégal

Type de texte