Décret n° 2007-990 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Compétitivité et de la Bonne Gouvernance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin 2007 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, modifié pa

Décret n° 2007-990 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Compétitivité et de la Bonne Gouvernance

Décret n° 2007-990 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Compétitivité et de la Bonne Gouvernance

Détails

Référence: D 2007/990
Publié le: 07/09/2007
Pays: Sénégal

Type de texte