Décret n° 2007-995 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Langues nationales et de la Francophonie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre : Vu le décret n° 2007-828 du 19 juin 2007 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, modifi&eacu

Décret n° 2007-995 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Langues nationales et de la Francophonie

Décret n° 2007-995 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Langues nationales et de la Francophonie

Détails

Référence: D 2007/995
Publié le: 07/09/2007
Pays: Sénégal

Type de texte