Décret n° 2008-1002 du 18 août 2008 approuvant le règlement d'urbanisme des lotissements «SICAP» de la Ville de Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu le Code de l'Urbanisme; Vu le Code du Domaine de l'Etat ; Vu le décret n° 61-050 du 03 février 1961 portant approbation du Plan Directeur de la Presqu'île du Cap Vert avec son annexe portant règlement d'urbanisme et d'hy

Décret n° 2008-1002 du 18 août 2008 approuvant le règlement d'urbanisme des lotissements «SICAP » de la Ville de Dakar

Décret n° 2008-1002 du 18 août 2008 approuvant le règlement d'urbanisme des lotissements «SICAP » de la Ville de Dakar

Détails

Référence: D 2008/1002
Publié le: 18/08/2008
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte