Décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009
Décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009
Modifié par :
- Décret n° 2008-1131 du 8 octobre 2008
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Code électoral en son article L 35 alinéa 2 dispose: «avant chaque élection générale, une révision exceptionnelle est décidée par décret ». Cette disposition
Décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009
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