Décret n° 2008-1100 du 2 octobre 2008 Déclarant cessible, dans sa partie disponible, soit pour une superficie de 3 ha 66 a 88 ca, l'immeuble immatriculé, en nature de terrain urbain faisant l'objet du titre foncier n° 283-DP, sis à de No Guinaw rail, nécessaire à la réalisation du projet de bassin de rétention des eaux de pluies sur le site dénommé « Mare de Guinaw rail », prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national compris dans l'assiette dudit projet, d'une superficie de glob

Article premier Est déclaré cessible, dans sa partie restée disponible à la suite du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 l'ayant rendu partiellement indisponible sur une superficie de 2.990 mètres carrés, l'immeuble immatriculé, en nature de terrain nu, faisant l'objet d

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Décret n° 2008-1100 du 2 octobre 2008 Déclarant cessible, dans sa partie disponible, soit pour une superficie de 3 ha 66 a 88 ca, l'immeuble immatriculé, en nature de terrain urbain faisant l'objet du titre foncier n° 283-DP, sis à de No Guinaw rail, nécessaire à la réalisation du projet de bassin de rétention des eaux de pluies sur le site dénommé « Mare de Guinaw rail », prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national compris dans l'assiette dudit projet, d'une superficie de glob

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Décret n° 2008-1100 du 2 octobre 2008 Déclarant cessible, dans sa partie disponible, soit pour une superficie de 3 ha 66 a 88 ca, l'immeuble immatriculé, en nature de terrain urbain faisant l'objet du titre foncier n° 283-DP, sis à de No Guinaw rail, nécessaire à la réalisation du projet de bassin de rétention des eaux de pluies sur le site dénommé « Mare de Guinaw rail », prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national compris dans l'assiette dudit projet, d'une superficie de glob

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Détails

                                Référence:
                                D 2008/1100
                            
                                Publié le:
                                02/10/2008
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Documents références

Journal officiel n° 6450 du 17 janvier 2009

Type de texte

Décret