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Décret n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal

RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de décret d’application de la loi portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) a pour but de préciser les modalités d’application de certaines dispositions de la loi régissant les SFD. Les principes innovations de ce pro
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Décret n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal

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Détails

Référence: D 2008/1366
Publié le: 28/11/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Banque Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Microfinance

Documents relatifs

Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

Documents références

Arrêté ministériel n° 003726 du 09 février 2023 portant autorisation de modification de la Structure du Capital de Crédit Solidaire Afrique SA Arrêt n° 40 du 05 juillet 2012 Journal officiel n° 6464 du 11 Avril 2009

Type de texte

Décret