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Décret n° 2008-1431 du 12 décembre 2008 accordant à la Société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaires dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latérite à Tchicky, région de Thiès, pour cimenterie

Modifié par : - Décret n° 2015-638 du 15 mai 2015 Article premier Il est accordé à la Société Dangote Industries sénégal SA, ayant son siège social au 4, rue Parchappe x Mage, Immeuble Diannah à Dakar, une concession minière pour calcaire dans la forêt
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Décret n° 2008-1431 du 12 décembre 2008 accordant à la Société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaires dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latérite à Tchicky, région de Thiès, pour cimenterie

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Décret n° 2008-1431 du 12 décembre 2008 accordant à la Société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaires dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latérite à Tchicky, région de Thiès, pour cimenterie

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Détails

Référence: D 2008/1431
Publié le: 12/12/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier

Documents références

Décret n° 2015-638 du 15 mai 2015 portant modification de l'article 2 du décret n° 2008 - 1431 du 12 décembre 2008 accordant à la société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaire dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d'argile et de latérite à Tchicky, région de Thiès, pour cimenterie Journal officiel n° 6474 du 13 juin 2009

Type de texte

Décret