Décret n° 2008-158 du 27 février 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 164 ha 85 a 53 cà, devant servir de site de recasement pour les familles à déplacer dans le cadre de la réalisation du projet de l'autoroute à péage « Dakar-Thiès» ainsi que pour les personnes installées dans les emprises des voies à dégager pour la restructuration des quartiers traversés

Article premier Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et conditions prévues au titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, notamment en ses articles 29, 36 et suivants, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, d&#

Décret n° 2008-158 du 27 février 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 164 ha 85 a 53 cà, devant servir de site de recasement pour les familles à déplacer dans le cadre de la réalisation du projet de l'autoroute à péage « Dakar-Thiès» ainsi que pour les personnes installées dans les emprises des voies à dégager pour la restructuration des quartiers traversés

Décret n° 2008-158 du 27 février 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 164 ha 85 a 53 cà, devant servir de site de recasement pour les familles à déplacer dans le cadre de la réalisation du projet de l'autoroute à péage « Dakar-Thiès» ainsi que pour les personnes installées dans les emprises des voies à dégager pour la restructuration des quartiers traversés

Détails

Référence: D 2008/158
Publié le: 27/02/2008
Pays: Sénégal

Type de texte