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Décret n° 2008-29 du 25 décembre 2008 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres, des Télécommunications et dès Tics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76  Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement;  Vu le dé
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Décret n° 2008-29 du 25 décembre 2008 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres, des Télécommunications et dès Tics

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Détails

Référence: D 2008/29
Publié le: 25/12/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication Droit des transports

Documents relatifs

Décret n° 2008-01 du 3 janvier 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics; des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2007-970 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures et de l'Assainissement Décret n° 2007-974 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Postes et des Technologies de l'Information et de la Communication Journal officiel n° 6402 du 19 Avril 2008

Type de texte

Décret