Décret n° 2008-31 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique urbaine, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement

Référence : D 2008/31 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;  Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2008-