Décret n° 2008-36 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat et des Transports aériens

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;  Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement:  Vu le décret n°

Décret n° 2008-36 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat et des Transports aériens

Décret n° 2008-36 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat et des Transports aériens