Décret n° 2008-379 du 7 avril 2008 portant agrément de la Société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique des constructions de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale
Article premier
La Société ALPAGES, sise au 5655 SICAP Liberté V, est agréée pour exercer les activités dans le domaine du contrôle technique des constructions de bâtiments et des travaux d'ouvrages d'art en vue de la garantie décennale.
Art 2
L'Agrément