Décret n° 2008-38 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique

Référence : D 2008/38 Publié le :
Le Président de la République,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 ;  Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement ;  Vu le d&eac