Décret n° 2008-43 du 25 janvier 2008, relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles

Référence : D 2008/43 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 ;  Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement ;  Vu le décret n° 2008