Décret n° 2008-450 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Thiès

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil municipal de THIÈS est dans une situation de léthargie profonde depuis presque trois ans. Son fonctionnement défectueux n'est plus à démontrer.  Tous les organes sont gelés. Le Conseil municipal qui est l'organe et ce pour délib&

Décret n° 2008-450 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Thiès

Décret n° 2008-450 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Thiès

Détails

Référence: D 2008/450
Publié le: 02/05/2008
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte