Décret n° 2008-451 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Mbour

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil municipal de Mbour fonctionne en marge de la légalité et du respect des règles de la transparence et de la bonne gouvernance locale.  Les procès-verbaux d'attribution de parcelles ne sont pas soumis à l'approbation du Représentant de l'E

Décret n° 2008-451 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Mbour

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Détails

Référence: D 2008/451
Publié le: 02/05/2008
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte