Décret n° 2008-453 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal des HLM

Référence : D 2008/453 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Depuis la démission de son ancien maire, le conseil de la Commune d'Arrondissement des IBM est entré dans une grande lethargic marquée par la défiance de l'essentiel des coffßeillers vis- à-vis de l'actuel maire. Cette situation se manifeste par l'absen