Décret n° 2008-453 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal des HLM

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Depuis la démission de son ancien maire, le conseil de la Commune d'Arrondissement des IBM est entré dans une grande lethargic marquée par la défiance de l'essentiel des coffßeillers vis- à-vis de l'actuel maire. Cette situation se manifeste par l'absen

Décret n° 2008-453 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal des HLM

Décret n° 2008-453 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal des HLM

Détails

Référence: D 2008/453
Publié le: 02/05/2008
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte