Décret n° 2008-454 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de CAYAR

RAPPORT DE PRÉSENTATION La défaite du candidat du Maire de Cayar, aux dernières élections présidentielles de février 2007, a entraîné la scission du Conseil municipal en deux factions rivales dont celle du maire est minoritaire.  De cette situation il résulte un blocage s

Décret n° 2008-454 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de CAYAR

Décret n° 2008-454 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de CAYAR

Détails

Référence: D 2008/454
Publié le: 02/05/2008
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte