Décret n° 2008-454 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de CAYAR

Référence : D 2008/454 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION La défaite du candidat du Maire de Cayar, aux dernières élections présidentielles de février 2007, a entraîné la scission du Conseil municipal en deux factions rivales dont celle du maire est minoritaire.  De cette situation il résulte un blocage s