Décret n° 2008-458 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Malicounda

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil rural de Malicounda fonctionne en violation manifeste des lois et règlements qui régissent les collectivités locales.  Les règles applicables pour la passation des marchés publics ne sont pas respectées. Le Président du Conseil rural ave

Décret n° 2008-458 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Malicounda

Décret n° 2008-458 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Malicounda

Détails

Référence: D 2008/458
Publié le: 02/05/2008
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte