Décret n° 2008-694 du 30 juin 2008 portant application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis

Référence : D 2008/694 Publié le :
TITRE PREMIER  DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR. Article premier Le présent Règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de l’Ile Saint-Louis (PSMV) se substitue au Réglement Provisoire d’Architecture pour la sauvegarde de l’Ile de Saint-Louis, cré&