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Décret n° 2008-73 du 12 février 2008 portant remise totale des peines

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Détails

Référence: D 2008/73
Publié le: 12/02/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6410 du 31 Mai 2008

Type de texte

Décret