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Décret n° 2009-1070 du 29 septembre 2009 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Mise à Niveau

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2007-1489 du 11 décembre 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau de Mise à Niveau a prévu. parmi les organes du Bureau de Mise à Niveau, le Fonds de Mise à Niveau.  Ces orienta
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Détails

Référence: D 2009/1070
Publié le: 29/09/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6607 du 13 août 2011

Type de texte

Décret