Décret n° 2009-1186 du 26 octobre 2009 portant maintien en activité de service du contingent 99/2

Article premier  Les militaires du contingent 99/2  mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur, bénéficiaires d'un maintien en service qui arrive à terme le 21 décembre 2009, sont maintenus en service pour une nouvelle période d'un an pour compter de cette dat

Décret n° 2009-1186 du 26 octobre 2009 portant maintien en activité de service du contingent 99/2

Décret n° 2009-1186 du 26 octobre 2009 portant maintien en activité de service du contingent 99/2

Détails

Référence: D 2009/1186
Publié le: 26/10/2009
Pays: Sénégal

Type de texte