Décret n° 2009-1187 du 26 octobre 2009 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 3eme contingent 2005

Référence : D 2009/1187 Publié le :
Article premier  Les militaires du 3eme contingent mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur, jusqu'au 23 février 2010, sont maintenus en service pour une nouvelle période d' un an à compter de cette date.  Art 2 le Ministre d'Etat, Ministre de l'Inté