Décret n° 2009-1435 du 24 décembre 2009 portant report des élections en renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce d'industrie et d'agriculture de Kaolack

Article premier Les élections pour le renouvellement des élus de la Chambre de Commerce , d'industrie et d'agriculture de Kaolack prévues le 27 décembre 2009, sont reportées au mois de mars 2010.  Art 2  Le mandat des membres titulaires et suppléants de la Chambre de Commerce

Décret n° 2009-1435 du 24 décembre 2009 portant report des élections en renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce d'industrie et d'agriculture de Kaolack

Décret n° 2009-1435 du 24 décembre 2009 portant report des élections en renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce d'industrie et d'agriculture de Kaolack

Détails

Référence: D 2009/1435
Publié le: 24/12/2009
Pays: Sénégal

Type de texte