Décret n° 2009-1436 du 24 décembre 2009 portant report des élections en vue du renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Kaffrine
Article premier
Les élections pour le renouvellement des élus de la Chambre de Commerce, d'industrie et d'agriculture de Kaffrine prévues le 27 décembre 2009 sont reportées au mois de mars 2010.
Art 2
Le mandat des membres titulaires et suppléants de la Chambre de Comm