Décret n° 2009-217 du 23 mars 2009 portant convocation d'une partie du corps électoral et complétant le décret n° 2008 - 1498 du 31 décembre 2008 portant convocation du corps électoral sénégalais pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009
Décret n° 2009-217 du 23 mars 2009 portant convocation d'une partie du corps électoral et complétant le décret n° 2008 - 1498 du 31 décembre 2008 portant convocation du corps électoral sénégalais pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Par décret n° 2008-1498 du 31 décembre 2008. Le corps électoral sénégalais a été convoqué en vue des élections régionales, municipales et rurales.
Si le scrutin s'est tenu sur l'ensemble du territoire, les électe
Décret n° 2009-217 du 23 mars 2009 portant convocation d'une partie du corps électoral et complétant le décret n° 2008 - 1498 du 31 décembre 2008 portant convocation du corps électoral sénégalais pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009
Décret n° 2009-217 du 23 mars 2009 portant convocation d'une partie du corps électoral et complétant le décret n° 2008 - 1498 du 31 décembre 2008 portant convocation du corps électoral sénégalais pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009
