Décret n° 2009-34 du 26 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie

RAPPORT DE PRESENTATION Le réaménagement gouvernemental du 27 avril 2007 a consacré l’érection du département de l’Energie en Ministère. Ainsi, lors de la passation de service du 2 mai 2007 une seule direction, la Direction de l’Energie, a été transférée

Décret n° 2009-34 du 26 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie

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