Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009 modifiant l'organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions de commandant de zone

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : Vu la Constitution : Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, fixant l'organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la loi n° 84-62 du 16 août 1984, relative &agr

Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009 modifiant l'organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions de commandant de zone

Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009 modifiant l'organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions de commandant de zone

Détails

Référence: D 2009/668
Publié le: 23/07/2009
Pays: Sénégal

Type de texte