Décret n° 2010-1019 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attribution du Ministre de la Coopération intern

Décret n° 2010-1019 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions

Décret n° 2010-1019 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions

Détails

Référence: D 2010/1019
Publié le: 03/08/2010
Pays: Sénégal

Type de texte