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Décret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar

Modifié par : - Décret n° 2017-597 du 24 avril 2017 Article premier La Société anonyme Casino du Port sise au Boulevard de la Libération angle Abdoulaye Fadiga à Dakar est autorisée à poursuivre l'exploitation de son établissement de jeux de hasard. pour une dur&eacu
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Décret n° 2010-1518 eDécret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakarn date du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar

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Décret n° 2010-1518 eDécret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakarn date du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar

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Détails

Référence: D 2010/1518
Publié le: 12/11/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2017-597 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar

Type de texte

Décret