Décret n° 2010-450 du 8 avril 2010 modifiant le décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national des militaires des armées et de la Gendarmerie nationale

Référence : D 2010/450 Publié le :
Article premier Les articles 20, 22 et 23 du décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :  Article 20 (nouveau) L'indemnité de déplacement temporaire allouée aux militaires autres que ceux à solde spéciale pour les d