Décret n° 2010-613 du 27 mai 2010 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Origine Sénégal Fruits et Légumes »
Décret n° 2010-613 du 27 mai 2010 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Origine Sénégal Fruits et Légumes »
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Par lettre en date du 30 novembre 2007, le Président du Conseil de Fondation a sollicité la reconnaissance d'utilité publique de la Fondation dénommée « Fondation origine Sénégal Fruits et Légumes ».
La Fondation susvisée
