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Décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions de Ministre et fixant la composition du Gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2010-749 du 10 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un ministre et fixant la composition du

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Décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions de Ministre et fixant la composition du Gouvernement

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Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal Décret n° 2010-1158 du 20 août 2010 modifiant les statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Décret n° 2010-1104 du 13 août 2010 modifiant et complétant le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de Lutte contre la drogue Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1036 du 5 août 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 réglementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés Décret n° 2010-1009 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Genre et des relations avec les associations féminines africaines et étrangères Décret n° 2010-1010 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles Décret n° 2010-1011 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi Décret n° 2010-1012 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, des Organisations féminines et de la Protection de l'Enfance Décret n° 2010-1013 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse Décret n° 2010-1014 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Assainissement Décret n° 2010-1015 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires Décret n° 2010-1017 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Sports Décret n° 2010-1016 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Communication et des Télécommunications Porte Parole du Gouvernement Décret n° 2010-1018 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'Action sociale et de la Solidarité nationale Décret n° 2010-1021 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Technologies de l'Information et de la Communication Décret n° 2010-1023 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Ecovillages, des Bassins de rétention, des Lacs artificiels et de la Pisciculture Décret n° 2010-1024 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Energies renouvelables Décret n° 2010-1025 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Coopération internationale, chargé de la Coopération décentralisée Décret n° 2010-1026 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Droits Humains Décret n° 2010-1022 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'Hygiène publique et du Cadre de vie

Type de texte

Décret