Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent décret, pris en application de l'article 26 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des Collectivités locales fixe les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires des collectivités locales.
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