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Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent décret, pris en application de l'article 26 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des Collectivités locales fixe les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires des collectivités locales.  Sont
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Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l'article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales

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Détails

Référence: D 2011/661
Publié le: 01/06/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut générale des fonctionnaires des collectivités locales

Documents références

Journal officiel n° 6619 du 22 octobre 2011

Type de texte

Décret