Décret n° 2011-823 MEF/DGID/DEDT du 16 juin 2011 modifiant l'article premier du décret n° 2011-183 du 8 février 2011: prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de lha 00a' 2ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-823 MEF/DGID/DEDT du 16 juin 2011 modifiant l'article premier du décret n° 2011-183 du 8 février 2011: prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de lha 00a' 2ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
DÉCRÈTE :
Sont modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article premier du décret n° 2011-183 du 8 février 2011:
Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et conditions prévues au titre II du décret n°
Décret n° 2011-823 MEF/DGID/DEDT du 16 juin 2011 modifiant l'article premier du décret n° 2011-183 du 8 février 2011: prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de lha 00a' 2ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2011-823 MEF/DGID/DEDT du 16 juin 2011 modifiant l'article premier du décret n° 2011-183 du 8 février 2011: prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de lha 00a' 2ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
