Décret n° 2012-1109 du 11 octobre 2012 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Anne-Marie DIQNE »
Décret n° 2012-1109 du 11 octobre 2012 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Anne-Marie DIQNE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Dans le cadre de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général à but non lucratif par l'affectation de biens, droits ou ressources, Monsieur Pathé DIONE, Administrateur de société, sollicite la reconnaissance d'utilité publiqu
