Décret n° 2012-636 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012. portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n°2 012-429 du 4 avril 2012, portant composition du Gouvernement;
Vu le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012, portant réparti