Décret n° 2012-645 du 04 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et des Affaires maritimes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution :  Vu le décret n° 2012-127 du 3 avril 2012. portant nor nation du Premier Ministre  Vu le décret n° 2012-129 du 1 avril 2012 portant composition du Gouvernement Vu le décret n° 2012-543 du 21 mai 2012. portant réparti

Décret n° 2012-645 du 04 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et des Affaires maritimes

Décret n° 2012-645 du 04 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et des Affaires maritimes

Détails

Référence: D 2012/645
Publié le: 04/07/2012
Pays: Sénégal

Type de texte