Décret n° 2013-1009 du 18 juillet 2013 portant création du Comité national de pilotage des Assises de l'Education

Référence : D 2013/1009 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Face aux nombreuses perturbations et aux dysfonctionnements que connaît, de façon récurrente, le secteur de l'Education nationale le chef de l'Etat a pris l'importante décision de faire organiser une large concertation nationale sur l'école. En applicatio