Décret n° 2013-1152 du 20 août 2013 relatif au Conseil national de Sécurité (CNS)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Aux termes de l'article 45 de la Constitution, le Président de la République préside le Conseil supérieur de la Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Si, pour le premier conseil, différents décrets ont été successivemen

Décret n° 2013-1152 du 20 août 2013 relatif au Conseil national de Sécurité (CNS)

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